Les COMPTES-RENDUS des INSTANCES et les QUESTIONS de la CGT

 

LE CHSCT Comité Hygiène-Sécurité- Conditions de Travail

les questions de la cgt au prochain  CHS CT   Cliquer ICI 

 

 

Compte rendu et commentaires par la CGT des derniers  CHS-CT 

CTE = Commission Technique d 'Etablissement

questions de la cgt au CTE de  Cliquer ICI 

 

 

Compte rendu de la CGT du CTE du   16 mars  2011 cliquer sur l'icone  

les instances où les délégués sont élus par les agents   ( élections tous les 3 ou 4 ans  les dernières en oct 2007 )  

  • le CTE,  Comité Technique d'Etablissement ,  les représentants du personnel y  donnent leur avis sur tout ce qui concerne les aspects collectifs de l'organisation du travail, les effectifs , les plannings , les droits et primes, les modifications d'horaires, etc...    les avis ne sont que consultatifs et la drection garde son pouvoir décisionnel

            

D'expérience...  ce qui a pu faire infléchir les directions c'est lorsque celles ci ont vu les agents  mobilisés ou  près à le faire pour défendre eux même leurs revendications  ... au delà de la simple délégation de leurs délégués.   

quels sont les droits des représentants du personnels au CTE  retrouver les infos du site Cgt Laborit    et plus près de nous  comment ça discute en CTE et comment ça s'empaille  retrouvez les comptes rendus de laCGT

 

  • les CAPL  Commissions Administratives Paritaires Locales  : Les représenants du personnel  y défendent les aspects individuels de la carrière des agents :  avancements d'échelons et passage en grade supérieur, demandes de révisionsde notes et d'appréciation.   Ces instances se tiennent 2 fois par ans ( en général décembre et juin )  il faut contacter les repésentants à l'avance pour faire part de vos demandes. pour voir la liste des représentants CGT ..cliquez ici

 

  • les CAPD lorsque certaines sitruations ne peuvent pas être résolues localement en CAPL,  les débats sont reportés en commission départementale

 

les instances où les délégués sont désignés par la section syndicale locale

  • le CA  .. Conseil d'admisnistration n'existe plus , il est remplacé par un conseil de surveillance où les représentants du personnel ne votent plus.Le pouvoir directorial est renforcé , c'est ça la nouvelle gouvernance.

 

  • le CHS-CT c'est la  Commission Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail qui prend des décisions sur l'environement de travail , le matériel, la formation , les protocoles de sécurisation des postes de travail , l'aménagement des postes  aux handicaps et aux pathologies des salariés. les représentants du personnel ont droit d'enquèter directement auprès des agents pour établir des constats, faire des propositions et susciter des décisions permettant de prévenir les accidents du travail et les affections contractées au travail.  lire notre page de liens sur les moyens et les missions du CHS-CT

les représentants CHS-CT y sont désignés par la CGTdu CHAM

 

 

  •  + diverses commissions   => commission formation 

                                              =>   commission 

 =>   conseil de vie sociale des EHPAD et USLD

  =>

NOUS DISIONS DONC ........ LES QUESTIONS et COMPTES-RENDUS